Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 70
Le lundi 16 juin 2008
18 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Bacon, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Di Nino, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Grafstein, Gustafson, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Bacon, Banks, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Di Nino, *Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, *Fortier, Fox, Fraser, Furey, *Goldstein, Grafstein, Gustafson, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Poy, *Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2008.—Document parlementaire no 2/39-652.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par la Présidente intérimaire du Sénat, concernant sa participation au Colloque France-Canada sur le 400e anniversaire de la ville de Québec, tenu en France les 7 et 8 mars 2008.—Document parlementaire no 2/39-653S.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur les juges, L.R.C. 1985, ch. J-1, par. 26(6).—Document parlementaire no 2/39-654.
Rapport d'examen du ministre de la Justice sur la mise en œuvre et l'application de l'article 4 de la Loi sur la réédiction de textes législatifs, conformément à la Loi sur la réédiction de textes législatifs, L.C. 2002, ch. 20, par. 9(2).—Document parlementaire no 2/39-655.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le neuvième rapport de ce Comité intitulé Au-delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale.—Document parlementaire no 2/39-656S.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 23, en date du 30 janvier 2008, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Cordy, concernant la politique du gouvernement fédérale en matière de garde d'enfants.—Document parlementaire no 2/39-657S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
Étude du seizième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Programmes d'infrastructure et organismes de développement régional, présenté au Sénat le 11 juin 2008.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Troisième lecture du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissdence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Troisième lecture du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la troisième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le Greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 à 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Troisième lecture du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la politique sur la sécurité nationale)), présenté au Sénat le 29 mai 2008.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, intitulé Vers une nouvelle vision nationale — Les occasions et les restrictions du Canada face au transport mondial des marchandises, déposé au Sénat le 10 juin 2008.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du dixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Politiques sur la santé de la population : Enjeux et options, déposé au Sénat le 2 avril 2008.
Après débat,
La suite du débat sur l'étude du rapport est ajournée à la prochaine séance, au nom de l'honorable sénateur Prud'homme, C.P..
Les articles nos 7 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or, déposé au Sénat le 11 juin 2008.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Le développement durable : bilan, déposé au Sénat le 11 juin 2008.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 14 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants), avec un amendement), présenté au Sénat le 12 juin 2008.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit, tel que modifié, inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Le bilinguisme du personnel d'Air Canada : Un défi à relever, des actions à privilégier, déposé au Sénat le 12 juin 2008.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Rapport d'étape : Étude sur la mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, déposé au Sénat le 12 juin 2008.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 102, 69 (motions), 7, 8, 11, 13 (interpellations), 11, 6, 85 (motions), 14 (interpellation), 88, 68, 96 et 79 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que, nonobstant l'article 27(3) du Règlement, l'article no 4 (interpellation) reste au Feuilleton pendant encore quinze jours de séance consécutifs.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne, déposé au Sénat le 15 février 2007, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance du Sénat;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que la question dont le Sénat est présentement saisi soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international pour étude et rapport.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 10 (interpellation), 3 (motion), 16, 12, 9 et 3 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Segal attire l'attention du Sénat sur :
a) la capacité du Canada et de ses alliés de comprendre les préparatifs que fait l'État d'Iran en vue du déclenchement d'une guerre dans les régions de l'Irak, de l'Afghanistan et du Moyen-Orient, d'en mesurer l'ampleur et de les endiguer;
b) la capacité du Canada d'appuyer les efforts des alliés dans l'éventualité du déclenchement d'une guerre généralisée sur plusieurs fronts.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le douzième rapport de ce Comité (projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, sans amendement).
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 76 (motion) sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Autres, inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance, soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne, déposé au Sénat le 15 février 2007, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance du Sénat;
Et sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que la question dont le Sénat est présentement saisi soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international pour étude et rapport.
La motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur McCoy, mise aux voix, est rejetée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé Surmonter 40 ans d'échec : Nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne, déposé au Sénat le 15 février 2007, au cours de la première session de la trente-neuvième législature, soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance du Sénat.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, conformément à l'article 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement une réponse complète et détaillée au cinquième rapport produit par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, Respecter l'esprit des traités modernes : éliminer les échappatoires, qui a été déposé au Sénat le 15 mai 2008, et adopté par le Sénat le 27 mai 2008, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et le ministre des Affaires intergouvernementales et la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada étant désignés ministres chargés de répondre à ce rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson,
Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à se réunir du 10 au 14 août 2008, inclusivement, à St. John's (Terre-Neuve) et Halifax (Nouvelle-Ecosse), aux fins de son étude des villes, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2008-2009 de la Commission de la Capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/39-649.
Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'année 2007-2008, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 2001, ch. 41, art. 102. —Document parlementaire no 2/39-650.
Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 2/39-651.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 48 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Tkachuk, Andreychuk et Merchant substitués à ceux des honorables sénateurs Andreychuk, Tkachuk et Peterson (12 juin).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Champagne (12 juin).
Le nom de l'honorable sénateur Champagne substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (16 juin).